Charte du club

STATUTS DU CLUB

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Club 306

Article 2 – Adresses

Siège : Club 306, Lieu dit Gajac 47400 GONTAUD de NOGARET

Secrétariat : BERTHET Yoann, 38 rue Ferdinand PIRIOU 56100 LORIANT

Trésorerie : LAURENT Nicolas, 28 rue de Saint Prouant 85640 MOUCHAMPS

Mail du Club pour toute correspondance : club306@outlook.fr

Ils peuvent être transférés par simple décision du bureau, avec un préavis de 2 mois. Cette décision devra être portée à la connaissance de l’ensemble des membres de manière significative par le biais d’un avis présent sur les différents supports de communication de l’association (bulletin périodique / site Web / courrier individuel).

Article 3 – Objet

L’objet de cette association est le regroupement d’amateurs ou d’association, propriétaire ou non, d’un véhicule de marque PEUGEOT, type 306, en vue d’assurer une entraide entre les membres par la mise à disposition d’informations, de documents, l’organisation de rencontres et toutes activités en général se rapportant à l’automobile.

Article 4 – Adhésion

Peuvent être membres, les personnes physiques ou les associations d’amateurs d’automobiles. Pour faire partie de l’association, il suffit de remplir le bulletin d’adhésion, être agréé par le Bureau ou un représentant et d’acquitter le montant de la cotisation. Chaque demande d’adhésion devra se faire par courrier et être accompagnée d’un dossier de candidature complet et dûment rempli qui aura été remis au préalable aux candidats. Ce dossier comprend, notamment :
Un formulaire d’inscription
Un exemplaire des statuts ci-présents
Un exemplaire du règlement
Ce dossier est à retourner AU TRESORIER de l’association.


La qualité d’adhérent n’est définitivement acquise qu’après validation de ce dossier par la majorité des membres du Bureau. La commission se réserve un délai d’un mois pour rendre son avis. La validation de l’adhésion prend la forme d’un imprimé spécifique signé du Secrétaire et envoyé à l’adhérent. Une copie de cet imprimé sera conservée dans les archives de l’association.

Article 5 – Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé lors de l’Assemblée Générale pour l’année à venir. Les tarifs d’adhésion sont établis dans le règlement. Pour les adhérents désireux de renouveler leur adhésion, cette dernière est exigible dès le 1er janvier de l’année qui débute.

Article 6 – Les Membres

L’association se compose uniquement d’adhérents (qu’ils soient physiques ou morales).
Les adhérents sont composés de :

Membres du Bureau – (assujettis à une cotisation annuelle ayant faculté de représenter l’association, responsables de son activité) Sont membres du Bureau les membres actifs élus lors de l’assemblée générale.


Membres actifs – (assujettis à une cotisation annuelle) Sont membres actifs les personnes à jour de cotisation et qui participent aux activités de l’association.

En cas de cession du véhicule, le membre actif peut transférer sa qualité de membre, sur simple demande auprès de l’association et après accord du conseil d’administration ou de son représentant, à l’acquéreur pour la période restant à courir au titre de cotisation en cours.
Tous les adhérents sont membres de l’assemblée générale.

Article 7 – Véhicules admis

Seuls sont admis, les véhicules de marque PEUGEOT modèle 306 toutes finitions confondues (y compris les versions dites « export »). Toutes les PEUGEOT 306 ayant reçues des modifications* en désaccord avec les lois en vigueur dans son pays d’immatriculation, non prévue par le constructeur et/ou avec des pièces non homologuée, ou modification esthétiques lourdes, devront être signalées lors de l’inscription.

Le club 306 est ouvert d’esprit quand aux modifications esthétique. Cependant, le tuning, intégrant de grosses modifications sur la carrosserie ou l’habitacle, ne fait pas partit de l’esprit du club.


*Le bureau du Club 306 sera seul juge et toutes décisions qu’il aura prises seront irrévocables.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

-La démission adressée au président de l’association.
-Le non-paiement de la cotisation au 31 janvier de chaque année (après au moins un rappel à l’intéressé)
-Le décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution.
-Pour faute ou motif grave (assimilable au non-respect des articles des présents statuts et du règlement). Après avoir pris connaissance des explications de l’intéressé si ce dernier le souhaite (signifiées par lettre recommandée avec accusé de réception), la radiation est prononcée par le Président après avis unanime des membres du Bureau.
-Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l’association.
-Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l’association.

Article 9 – Les Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des cotisations annuelles.
-Les dons et legs de membres ou de personnes morales ou physiques étrangères ou non à l’association.
-Les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes, ou de toutes autres collectivités.
-Les ventes faites aux membres.
-Les ventes faites aux non-membres sur son site web ou lors de manifestations.

Article 10 – Bureau

L’association est dirigée par un conseil de membres (Le Bureau), élus pour 5 ans par l’ensemble des membres présents lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ou, par courrier ou procuration si la personne est absente.

Le Bureau doit être composé au minimum de deux personnes (un président et un trésorier). Ces deux fonctions ne sont pas cumulables. Les membres du Bureau sont rééligibles indéfiniment et peuvent cumuler leur fonction au sein du Bureau avec des fonctions au sein du club autres que celles énoncées ci-après. Le Bureau est choisi, parmi ses membres ayant plus de 6 mois d’ancienneté et à jour de cotisation.

Le Bureau se compose de :
Un président : Il dirige l’administration de l’association, Il la représente dans tous les actes de la vie civile à l’égard des tiers et de la justice, Il organise les activités de l’association, Il préside l’assemblée générale et y présente le rapport moral de l’association.
Un président adjoint : Le vice-président assiste le Président dans l’ensemble de ses missions. Il le supplée en cas de défaillance, Il participe pleinement à la vie de l’association en permanence.
Un secrétaire et secrétaire adjoint : Il est chargé de la correspondance de l’association et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de celle-ci, à l’exception de la comptabilité, Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, Il tient le registre spécial, Il assure l’exécution matérielle des tâches administratives, Il organise les réunions.
Un trésorier : Il est chargé de tenir à jour la comptabilité de l’association, Il effectue tous les paiements et encaisse toutes les sommes dues à l’association sous la surveillance du président, Il en tient une comptabilité régulière et présente le rapport financier de l’association à l’assemblée générale, Il établit le budget de fonctionnement de l’association, Il place les excédents de trésorerie.

Un Webmaster : il est chargé du bon fonctionnement de la partie virtuel du club

Un responsable partenariat : il s’occupe du relationnel avec les différents partenaires


Pour l’aider dans son travail, le Bureau peut déléguer sur des membres bénévoles certaines de ses taches. En cas de vacances, le conseil peut nommer provisoirement et unanimement un membre afin de pourvoir au poste vacant, mais ce uniquement, pour un délai prédéfini.
En cas de démission d’un membre du bureau avant la fin de son mandat sans trouver de successeur immédiat, et donc, sans organiser d’élection lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, le présent article l’interdit de se représenter au sein du Bureau pour une période de cinq ans. Le membre démissionnaire devra émettre un préavis de 1 mois.

Article 11 – Réunion du Bureau

Les membres du Bureau sont tenus de participer aux réunions sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres, ainsi qu’aux réunions trimestrielles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La non-participation d’un membre du bureau à deux réunions successive sans justificatif valable (décès, accouchement,…), sera radiée du bureau.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an à une date et un lieu fixé par le Bureau.
Pour les articles qui suivent, le type de majorité applicable lors des votes est exclusivement la majorité dite simple ou relative (majorité des voix des membres présents ou représentés). Les votes par procuration, ou par mandat, sont donc admis (le nombre de mandats ou procurations que peut détenir
chaque adhérent est limité à 5).

Le président dispose d’une voix prépondérante (cette disposition permet d’éviter le blocage de l’activité de l’association en cas de partage égal des voix).

Les élections du Bureau ont lieu tous les 5 ans.

Pour celles-ci, au moins un mois avant la date fixée, les adhérents en sont informés par les soins du Secrétaire. Chaque adhérent, peut alors, par lettre au secrétaire, faire acte de candidature pour être membre du Bureau, en précisant le poste envisagé.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire et reçoivent communication de l’ordre du jour, de la liste des candidats au Bureau et un modèle de mandat ou procuration.


Toutes les délibérations de l’Assemblée font l’objet d’un compte rendu adressé à chaque membre de l’association.

Article 13 – Déroulement de l’Assemblée Générale

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association ainsi que la liste des candidats à l’élection au Bureau. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le renouvellement des cotisations annuelles est voté.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être tenue soit à la demande du Président, soit à la demande de la moitié plus un des membres du club ou à la demande de la moitié plus un des membres du Bureau.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l’association ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations.

Article 15 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur (aussi appeler « charte ») est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.
Les membres de l’association doivent en prendre connaissance lors de leur adhésion et/ou ré adhésion.

Article 16 – Dissolution

A condition de figurer à l’ordre du jour, la dissolution ou la fusion de l’Association peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale. Dans ce cas, un ou plusieurs responsables doivent être désignés pour solder l’actif à une association poursuivant un objet similaire dans les conditions prévues à
l’article 9 de la Loi du 01/07/1901 et du Décret du 16/08/1901.

Article 17 – Bénévolat

Tous membres de l’association agissent dans un esprit de bénévolat et ne peuvent recevoir de rémunération du fait de leur activité. Seuls peuvent être remboursés les frais directement exposés après accord du Bureau.